Atteindre vos objectifs
du Décret Tertiaire
Avec une première échéance au 30 septembre 2022, la mise en place du décret tertiaire arrive à grands pas. Nous vous expliquons les tenants et les aboutissants du décret tertiaire. Agrid vous accompagne dans vos démarches règlementaires.
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
fffffff40%
2030
fffffff50%
2040
fffffff60%
2050
L’objectif de ce décret est de réduire considérablement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et de prendre part à la transition écologique insufflé par les institutions.
En premier lieu, vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour établir votre consommation de référence sur la plateforme OPERAT.
À la suite de votre choix d’année de référence, la loi vous impose une réduction des consommations d’énergie en 3 étapes.
Je suis concerné si
- Mon bâtiment est dédié à 100% à une activité tertiaire dont la superficie est supérieure à 1000 m²,
- Toutes les parties cumulées de mon bâtiment dédiées à une activité tertiaire sont de surface supérieure à 1000m²
- Toute une unité foncière hébergeant des activités tertiaires est sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1000m².
Je ne suis pas concerné si :
- Toute la superficie de mon bâtiment dédié à une activité tertiaire est inférieure à 1000 m²,
- Mon bâtiment est une construction provisoire,
- Mon bâtiment est un lieu de culte,
- Mon bâtiment est dédié à la défense ou à la sécurité civile.
